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Avis de décès

Edmond Julien Francois Dombre

Masculin, né le 12 septembre 1911 à Saint-Cergues, décédé le 29 décembre 1989 à Ambilly, à l'âge de 78 ans.

Âge78 ansAnnée1989DépartementHaute-SavoieActe n°433
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
9 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 1989.
69 ansmoyenne hommes 1989
Le 29 décembre 1989
2 243 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à Ambilly.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Dombre
Prénoms
Edmond Julien Francois
Sexe
Masculin
Date de naissance
12 septembre 1911
Lieu de naissance
Saint-Cergues
Date de décès
29 décembre 1989
Lieu de décès
Ambilly
Âge au décès
78 ans
N° acte
433
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès d’Edmond Julien Francois Dombre

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Ambilly.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

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2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Edmond Julien Francois Dombre, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 29 décembre 1989.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Edmond Julien Francois Dombre
- Date de naissance : 12 septembre 1911
- Lieu de naissance : Saint-Cergues
- Date de décès : 29 décembre 1989
- Lieu de décès : Ambilly
- Numéro d'acte de décès : 433

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/dombre-edmond-74008-1989-1fab19bdfc

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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