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Avis de décès

Jean-Pierre Henri Michel Douay

Masculin, né le 1 août 1953 à Gamaches, décédé le 3 février 2004 à Aigneville, à l'âge de 50 ans.

Âge50 ansAnnée2004DépartementSommeActe n°1
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
22 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2004.
72 ansmoyenne hommes 2004
Le 3 février 2004
1 607 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Douay
Prénoms
Jean-Pierre Henri Michel
Sexe
Masculin
Date de naissance
1 août 1953
Lieu de naissance
Gamaches
Date de décès
3 février 2004
Lieu de décès
Aigneville
Âge au décès
50 ans
N° acte
1
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  4. Plus tard · 1 à 12 mois

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    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Jean-Pierre Henri Michel Douay

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Aigneville.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Pierre Henri Michel Douay, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 3 février 2004.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jean-Pierre Henri Michel Douay
- Date de naissance : 1 août 1953
- Lieu de naissance : Gamaches
- Date de décès : 3 février 2004
- Lieu de décès : Aigneville
- Numéro d'acte de décès : 1

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/douay-jean-80008-2004-319ed0d4f7

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean-Pierre Henri Michel Douay ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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