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Avis de décès

Marcel Doussain

Masculin, né le 29 juillet 1914 à Porcheres, décédé le 24 septembre 1996 à Coutras, à l'âge de 82 ans.

Âge82 ansAnnée1996DépartementGirondeActe n°00065
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
12 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 1996.
70 ansmoyenne hommes 1996
Le 24 septembre 1996
1 432 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à Coutras.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Doussain
Prénoms
Marcel
Sexe
Masculin
Date de naissance
29 juillet 1914
Lieu de naissance
Porcheres
Date de décès
24 septembre 1996
Lieu de décès
Coutras
Âge au décès
82 ans
N° acte
00065
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Marcel Doussain

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Coutras.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marcel Doussain, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 24 septembre 1996.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marcel Doussain
- Date de naissance : 29 juillet 1914
- Lieu de naissance : Porcheres
- Date de décès : 24 septembre 1996
- Lieu de décès : Coutras
- Numéro d'acte de décès : 00065

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/doussain-marcel-33138-1996-9c835564cf

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Coutras

3 opérateurs funéraires habilités à Coutras au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

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69 bis et 69 ter rue Henri Dunant, 33230, Coutras

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

L'Atelier, 33230, Coutras

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques

3 La Médonnerie, 33230, Coutras

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

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Démarches

Autres démarches

Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marcel Doussain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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