Constant Dubath
Masculin, né le 14 avril 1935 à Biel, Kanton Bern, décédé le 13 novembre 2012 à Lons Le Saunier, à l'âge de 77 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Dubath
- Prénoms
- Constant
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 14 avril 1935
- Lieu de naissance
- Biel, Kanton Bern
- Pays de naissance
- Suisse
- Date de décès
- 13 novembre 2012
- Lieu de décès
- Lons Le Saunier
- Âge au décès
- 77 ans
- N° acte
- 596
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Constant Dubath est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Lons Le Saunier). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Constant Dubath, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 novembre 2012. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Constant Dubath - Date de naissance : 14 avril 1935 - Lieu de naissance : Biel, Kanton Bern - Date de décès : 13 novembre 2012 - Lieu de décès : Lons Le Saunier - Numéro d'acte de décès : 596 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/dubath-constant-39300-2012-b6d095ac14 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Constant Dubath ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Lons Le Saunier au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Lons Le SaunierContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Constant Dubath. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Constant Dubath soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Constant Dubath - Date de décès : 13 novembre 2012 - Code INSEE du lieu de décès : 39300 - Numéro d'acte de décès : 596 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,