Ernest Henri Victor Dubaton
Masculin, né le 21 juillet 1935 à Nouvelle Caledonie, décédé le 30 janvier 2011, à l'âge de 75 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Dubaton
- Prénoms
- Ernest Henri Victor
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 21 juillet 1935
- Lieu de naissance
- Nouvelle Caledonie
- Date de décès
- 30 janvier 2011
- Âge au décès
- 75 ans
- N° acte
- 00045
Autres décès portant le nom Dubaton
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Ernest Henri Victor Dubaton est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès. Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Ernest Henri Victor Dubaton, qui semble être décédé(e) le 30 janvier 2011. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Ernest Henri Victor Dubaton - Date de naissance : 21 juillet 1935 - Lieu de naissance : Nouvelle Caledonie - Date de décès : 30 janvier 2011 - Numéro d'acte de décès : 00045 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/dubaton-ernest-2011-9efdcb4e19 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Ernest Henri Victor Dubaton ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Ernest Henri Victor Dubaton. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Ernest Henri Victor Dubaton soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Ernest Henri Victor Dubaton - Date de décès : 30 janvier 2011 - Numéro d'acte de décès : 00045 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,