Pascal Jean Michel Dubois
Masculin, né le 23 juin 1955 à Ay, décédé le 4 décembre 1996 à Chery Chartreuve, à l'âge de 41 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Dubois
- Prénoms
- Pascal Jean Michel
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 23 juin 1955
- Lieu de naissance
- Ay
- Date de décès
- 4 décembre 1996
- Lieu de décès
- Chery Chartreuve
- Âge au décès
- 41 ans
- N° acte
- 00006
Autres décès à Chery Chartreuve
Autres décès portant le nom Dubois
Autres Dubois dans l’Aisne
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Chery Chartreuve
Communes recensées dans l’Aisne et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Dubois
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Pascal Jean Michel Dubois est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Chery Chartreuve). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Pascal Jean Michel Dubois, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 4 décembre 1996. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Pascal Jean Michel Dubois - Date de naissance : 23 juin 1955 - Lieu de naissance : Ay - Date de décès : 4 décembre 1996 - Lieu de décès : Chery Chartreuve - Numéro d'acte de décès : 00006 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/dubois-pascal-02179-1996-e5cbda67ed Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Pascal Jean Michel Dubois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Pascal Jean Michel Dubois. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Pascal Jean Michel Dubois soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Pascal Jean Michel Dubois - Date de décès : 4 décembre 1996 - Code INSEE du lieu de décès : 02179 - Numéro d'acte de décès : 00006 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.