Jeanne Marie Suzanne Dubrin

La copie intégrale de l'acte de décès de Jeanne Marie Suzanne Dubrin est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Genis Laval). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jeanne Marie Suzanne Dubrin, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 30 avril 1978.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jeanne Marie Suzanne Dubrin
- Date de naissance : 12 septembre 1898
- Lieu de naissance : Lyon 03
- Date de décès : 30 avril 1978
- Lieu de décès : St Genis Laval
- Numéro d'acte de décès : 157

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/dubrin-jeanne-69204-1978-fb9dd8d0bf

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jeanne Marie Suzanne Dubrin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Genis Laval au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jeanne Marie Suzanne Dubrin. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Jeanne Marie Suzanne Dubrin soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jeanne Marie Suzanne Dubrin
- Date de décès : 30 avril 1978
- Code INSEE du lieu de décès : 69204
- Numéro d'acte de décès : 157

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,