Gerard Emile Marie Joseph Dubset
Masculin, né le 8 avril 1925 à Mandelieu La Napoule, décédé le 30 décembre 2006 à Chateauneuf En Thymerais, à l'âge de 81 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Dubset
- Prénoms
- Gerard Emile Marie Joseph
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 8 avril 1925
- Lieu de naissance
- Mandelieu La Napoule
- Date de décès
- 30 décembre 2006
- Lieu de décès
- Chateauneuf En Thymerais
- Âge au décès
- 81 ans
- N° acte
- 39
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Gerard Emile Marie Joseph Dubset est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Chateauneuf En Thymerais). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Gerard Emile Marie Joseph Dubset, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 30 décembre 2006. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Gerard Emile Marie Joseph Dubset - Date de naissance : 8 avril 1925 - Lieu de naissance : Mandelieu La Napoule - Date de décès : 30 décembre 2006 - Lieu de décès : Chateauneuf En Thymerais - Numéro d'acte de décès : 39 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/dubset-gerard-28089-2006-2e78416cd9 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Gerard Emile Marie Joseph Dubset ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Chateauneuf En Thymerais au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Chateauneuf En ThymeraisContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Gerard Emile Marie Joseph Dubset. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Gerard Emile Marie Joseph Dubset soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Gerard Emile Marie Joseph Dubset - Date de décès : 30 décembre 2006 - Code INSEE du lieu de décès : 28089 - Numéro d'acte de décès : 39 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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