Philippe Jacques Marie Joseph Dubus
Masculin, né le 2 mars 1924 à Lille, décédé le 15 décembre 2005 à Bourg Argental, à l'âge de 81 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Dubus
- Prénoms
- Philippe Jacques Marie Joseph
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 2 mars 1924
- Lieu de naissance
- Lille
- Date de décès
- 15 décembre 2005
- Lieu de décès
- Bourg Argental
- Âge au décès
- 81 ans
- N° acte
- 00041
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Philippe Jacques Marie Joseph Dubus est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Bourg Argental). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Philippe Jacques Marie Joseph Dubus, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 décembre 2005. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Philippe Jacques Marie Joseph Dubus - Date de naissance : 2 mars 1924 - Lieu de naissance : Lille - Date de décès : 15 décembre 2005 - Lieu de décès : Bourg Argental - Numéro d'acte de décès : 00041 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/dubus-philippe-42023-2005-75ca8b6116 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Philippe Jacques Marie Joseph Dubus ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Bourg Argental au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Bourg ArgentalContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Philippe Jacques Marie Joseph Dubus. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Philippe Jacques Marie Joseph Dubus soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Philippe Jacques Marie Joseph Dubus - Date de décès : 15 décembre 2005 - Code INSEE du lieu de décès : 42023 - Numéro d'acte de décès : 00041 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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