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Avis de décès

Clotilde Marie Josephine Germaine Duchateaux

Féminin, née le 6 juillet 1908 à Effry, décédée le 25 octobre 1996 à Parce Sur Sarthe, à l'âge de 88 ans.

Âge88 ansAnnée1996DépartementSartheActe n°00032
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
9 ans de plus que la moyenne des femmes décédées en 1996.
79 ansmoyenne femmes 1996
Le 25 octobre 1996
1 406 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Duchateaux
Prénoms
Clotilde Marie Josephine Germaine
Sexe
Féminin
Date de naissance
6 juillet 1908
Lieu de naissance
Effry
Date de décès
25 octobre 1996
Lieu de décès
Parce Sur Sarthe
Âge au décès
88 ans
N° acte
00032
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Clotilde Marie Josephine Germaine Duchateaux

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Parce Sur Sarthe.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Clotilde Marie Josephine Germaine Duchateaux, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 25 octobre 1996.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Clotilde Marie Josephine Germaine Duchateaux
- Date de naissance : 6 juillet 1908
- Lieu de naissance : Effry
- Date de décès : 25 octobre 1996
- Lieu de décès : Parce Sur Sarthe
- Numéro d'acte de décès : 00032

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/duchateaux-clotilde-72228-1996-b654c71ea3

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Clotilde Marie Josephine Germaine Duchateaux ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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