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Avis de décès

Paulette Madeleine Marguerite Dufresnoy

Féminin, née le 7 avril 1913 à Rue, décédée le 8 décembre 1992 à Bully Les Mines, à l'âge de 79 ans.

Âge79 ansAnnée1992DépartementPas-de-CalaisActe n°162
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
1 ans de plus que la moyenne des femmes décédées en 1992.
78 ansmoyenne femmes 1992
Le 8 décembre 1992
1 458 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 3 à Bully Les Mines.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Dufresnoy
Prénoms
Paulette Madeleine Marguerite
Sexe
Féminin
Date de naissance
7 avril 1913
Lieu de naissance
Rue
Date de décès
8 décembre 1992
Lieu de décès
Bully Les Mines
Âge au décès
79 ans
N° acte
162
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Paulette Madeleine Marguerite Dufresnoy

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Bully Les Mines.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Paulette Madeleine Marguerite Dufresnoy, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 décembre 1992.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Paulette Madeleine Marguerite Dufresnoy
- Date de naissance : 7 avril 1913
- Lieu de naissance : Rue
- Date de décès : 8 décembre 1992
- Lieu de décès : Bully Les Mines
- Numéro d'acte de décès : 162

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/dufresnoy-paulette-62186-1992-8d855a9671

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Bully Les Mines

1 opérateur funéraire habilité à Bully Les Mines au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

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ZAC du Minipole 100 rue du 18 novembre 1869, 62160, Bully Les Mines

Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Paulette Madeleine Marguerite Dufresnoy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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