Anne Marie Andree Dumas-Primbault

La copie intégrale de l'acte de décès d’Anne Marie Andree Dumas-Primbault est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Priest). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Anne Marie Andree Dumas-Primbault, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 avril 2010.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Anne Marie Andree Dumas-Primbault
- Date de naissance : 6 mai 1933
- Lieu de naissance : Paris 17
- Date de décès : 5 avril 2010
- Lieu de décès : St Priest
- Numéro d'acte de décès : 104

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/dumas-primbault-anne-69290-2010-4e0799c822

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Anne Marie Andree Dumas-Primbault ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Priest au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Anne Marie Andree Dumas-Primbault. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Anne Marie Andree Dumas-Primbault soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Anne Marie Andree Dumas-Primbault
- Date de décès : 5 avril 2010
- Code INSEE du lieu de décès : 69290
- Numéro d'acte de décès : 104

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,