morts.fr
S'abonner
Avis de décès

Samuel Dummermuth

Masculin, né le 12 mai 1911, décédé le 24 novembre 2010, à l'âge de 99 ans.

Âge99 ansAnnée2010Acte n°760
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
26 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 2010.
73 ansmoyenne hommes 2010
Le 24 novembre 2010
1 501 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à .
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Dummermuth
Prénoms
Samuel
Sexe
Masculin
Date de naissance
12 mai 1911
Pays de naissance
Suisse
Date de décès
24 novembre 2010
Âge au décès
99 ans
N° acte
760
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

voir le guide complet →
  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

    5 démarches
  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

    5 démarches
  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

    3 démarches
  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

    4 démarches

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Samuel Dummermuth

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Samuel Dummermuth, qui semble être décédé(e) le 24 novembre 2010.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Samuel Dummermuth
- Date de naissance : 12 mai 1911
- Date de décès : 24 novembre 2010
- Numéro d'acte de décès : 760

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/dummermuth-samuel-74181-2010-64e416587b

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Démarches

Autres démarches

Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Samuel Dummermuth ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

Vérifier sur la Caisse des dépôts
Source · Données issues du fichier des personnes décédées publié par l'INSEE (Licence Ouverte 2.0). Une erreur ? Vous êtes un proche ? Demander la rectification ou la suppression de cette fiche (droit d'opposition, fiche retirée définitivement).