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Avis de décès

Edmond Marcel Dunand

Masculin, né le 27 janvier 1915 à Motz, décédé le 26 septembre 2001 à Daix, à l'âge de 86 ans.

Âge86 ansAnnée2001DépartementCôte-d'OrActe n°21
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
15 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 2001.
71 ansmoyenne hommes 2001
Le 26 septembre 2001
1 363 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Dunand
Prénoms
Edmond Marcel
Sexe
Masculin
Date de naissance
27 janvier 1915
Lieu de naissance
Motz
Date de décès
26 septembre 2001
Lieu de décès
Daix
Âge au décès
86 ans
N° acte
21
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès d’Edmond Marcel Dunand

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Daix.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Edmond Marcel Dunand, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 26 septembre 2001.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Edmond Marcel Dunand
- Date de naissance : 27 janvier 1915
- Lieu de naissance : Motz
- Date de décès : 26 septembre 2001
- Lieu de décès : Daix
- Numéro d'acte de décès : 21

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/dunand-edmond-21223-2001-282bc46a9d

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Edmond Marcel Dunand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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