Auguste Marie Marcel Dunezat

La copie intégrale de l'acte de décès d’Auguste Marie Marcel Dunezat est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Draveil). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Auguste Marie Marcel Dunezat, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 7 février 2006.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Auguste Marie Marcel Dunezat
- Date de naissance : 15 janvier 1922
- Lieu de naissance : Pau
- Date de décès : 7 février 2006
- Lieu de décès : Draveil
- Numéro d'acte de décès : 000000064

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/dunezat-auguste-91201-2006-2a53f7ad98

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Auguste Marie Marcel Dunezat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Draveil au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Auguste Marie Marcel Dunezat. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Auguste Marie Marcel Dunezat soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Auguste Marie Marcel Dunezat
- Date de décès : 7 février 2006
- Code INSEE du lieu de décès : 91201
- Numéro d'acte de décès : 000000064

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,