Henriette Dussure
Féminin, née le 27 novembre 1904 à Paris 14, décédée le 12 juin 1994 à Domfront En Poiraie, à l'âge de 89 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Dussure
- Prénoms
- Henriette
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 27 novembre 1904
- Lieu de naissance
- Paris 14
- Date de décès
- 12 juin 1994
- Lieu de décès
- Domfront En Poiraie
- Âge au décès
- 89 ans
- N° acte
- 65
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Henriette Dussure est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Domfront En Poiraie). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Henriette Dussure, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 12 juin 1994. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Henriette Dussure - Date de naissance : 27 novembre 1904 - Lieu de naissance : Paris 14 - Date de décès : 12 juin 1994 - Lieu de décès : Domfront En Poiraie - Numéro d'acte de décès : 65 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/dussure-henriette-61145-1994-e5944ba313 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Henriette Dussure ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Domfront En Poiraie au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Domfront En PoiraieContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Henriette Dussure. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Henriette Dussure soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Henriette Dussure - Date de décès : 12 juin 1994 - Code INSEE du lieu de décès : 61145 - Numéro d'acte de décès : 65 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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