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Avis de décès

Joel Michel Maurice Dutey

Féminin, née le 16 août 1935 à Sail Sous Couzan, décédée le 6 octobre 2003 à Aurec Sur Loire, à l'âge de 68 ans.

Âge68 ansAnnée2003DépartementHaute-LoireActe n°81
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
12 ans de moins que la moyenne des femmes décédées en 2003.
80 ansmoyenne femmes 2003
Le 6 octobre 2003
1 460 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Dutey
Prénoms
Joel Michel Maurice
Sexe
Féminin
Date de naissance
16 août 1935
Lieu de naissance
Sail Sous Couzan
Date de décès
6 octobre 2003
Lieu de décès
Aurec Sur Loire
Âge au décès
68 ans
N° acte
81
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Joel Michel Maurice Dutey

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Aurec Sur Loire.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Joel Michel Maurice Dutey, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 6 octobre 2003.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Joel Michel Maurice Dutey
- Date de naissance : 16 août 1935
- Lieu de naissance : Sail Sous Couzan
- Date de décès : 6 octobre 2003
- Lieu de décès : Aurec Sur Loire
- Numéro d'acte de décès : 81

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/dutey-joel-43012-2003-002eeafa82

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Joel Michel Maurice Dutey ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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