Gaston Emsalem
Masculin, né le 5 août 1932 à Sainte Barbe Du Tlelat Oran, décédé le 6 mars 1999 à Bretigny Sur Orge, à l'âge de 66 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Emsalem
- Prénoms
- Gaston
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 5 août 1932
- Lieu de naissance
- Sainte Barbe Du Tlelat Oran
- Pays de naissance
- Algerie
- Date de décès
- 6 mars 1999
- Lieu de décès
- Bretigny Sur Orge
- Âge au décès
- 66 ans
- N° acte
- 000000025
Les démarches après un décès
Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.
- Aujourd’hui · dans les 24 heures
Les premières démarches
Commencez par ce qui permet de lancer la suite.
- Prochains jours · 24 heures à 14 jours
Les obsèques et les premiers organismes
Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.
- Dans le mois · 15 à 30 jours
Les organismes et la vie quotidienne
Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.
- Plus tard · 1 à 12 mois
La succession et les démarches fiscales
Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.
Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.
Obtenir l’acte de décès de Gaston Emsalem
La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Bretigny Sur Orge.
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Gaston Emsalem, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 6 mars 1999. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Gaston Emsalem - Date de naissance : 5 août 1932 - Lieu de naissance : Sainte Barbe Du Tlelat Oran - Date de décès : 6 mars 1999 - Lieu de décès : Bretigny Sur Orge - Numéro d'acte de décès : 000000025 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/emsalem-gaston-91103-1999-d3e7f9147b Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
Pompes funèbres à Bretigny Sur Orge
2 opérateurs funéraires habilités à Bretigny Sur Orge au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.
27 CHEMIN DU BOIS BADEAU, 91220, Bretigny Sur Orge
Soins de conservation
15 rue Danielle Casanova, 91220, Bretigny Sur Orge
Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques
Autres décès à Bretigny Sur Orge
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Autres Emsalem dans l’Essonne
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Bretigny Sur Orge
Communes recensées dans l’Essonne et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Emsalem
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Autres démarches
Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Gaston Emsalem ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Gaston Emsalem. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Gaston Emsalem soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Gaston Emsalem - Date de décès : 6 mars 1999 - Code INSEE du lieu de décès : 91103 - Numéro d'acte de décès : 000000025 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,