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Avis de décès

Marcel Joseph Epal

Masculin, né le 29 août 1909 à Saint Julien Vocance, décédé le 16 mai 1999 à St Julien Vocance, à l'âge de 89 ans.

Âge89 ansAnnée1999DépartementArdècheActe n°5
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
18 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 1999.
71 ansmoyenne hommes 1999
Le 16 mai 1999
1 372 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Epal
Prénoms
Marcel Joseph
Sexe
Masculin
Date de naissance
29 août 1909
Lieu de naissance
Saint Julien Vocance
Date de décès
16 mai 1999
Lieu de décès
St Julien Vocance
Âge au décès
89 ans
N° acte
5
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Marcel Joseph Epal

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici St Julien Vocance.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marcel Joseph Epal, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 16 mai 1999.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marcel Joseph Epal
- Date de naissance : 29 août 1909
- Lieu de naissance : Saint Julien Vocance
- Date de décès : 16 mai 1999
- Lieu de décès : St Julien Vocance
- Numéro d'acte de décès : 5

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/epal-marcel-07258-1999-4fee71b088

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

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Démarches

Autres démarches

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