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Avis de décès

Georges Emile Leonce Fabre

Masculin, né le 10 juin 1930 à Brommat, décédé le 16 septembre 1994 à Le Bas Segala, à l'âge de 64 ans.

Âge64 ansAnnée1994DépartementAveyronActe n°13
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
5 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1994.
69 ansmoyenne hommes 1994
Le 16 septembre 1994
1 368 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Patronyme local
Fabre est le 4ᵉ nom de famille le plus fréquent à Le Bas Segala.
6Fabre référencés à Le Bas Segala
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Fabre
Prénoms
Georges Emile Leonce
Sexe
Masculin
Date de naissance
10 juin 1930
Lieu de naissance
Brommat
Date de décès
16 septembre 1994
Lieu de décès
Le Bas Segala
Âge au décès
64 ans
N° acte
13
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Georges Emile Leonce Fabre

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Le Bas Segala.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Georges Emile Leonce Fabre, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 16 septembre 1994.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Georges Emile Leonce Fabre
- Date de naissance : 10 juin 1930
- Lieu de naissance : Brommat
- Date de décès : 16 septembre 1994
- Lieu de décès : Le Bas Segala
- Numéro d'acte de décès : 13

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/fabre-georges-12021-1994-ea0e5b8c84

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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1437 route de la Fouillade, LA BESSIERE, 12200, Sanvensa

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23 allée Aristide Briand, 12200, Villefranche De Rouergue

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53 rue des Marbriers, 12200, Villefranche De Rouergue

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5 rue de l'Orient, 12270, La Fouillade

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Démarches

Autres démarches

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