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Avis de décès

Jeanne Fazion

Féminin, née le 15 février 1928 à Castelnau-Montratier, décédée le 29 juillet 2009 à Toulouse, à l'âge de 81 ans.

Âge81 ansAnnée2009DépartementHaute-GaronneActe n°241
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
Jeanne est décédée à l'âge moyen pour une femme en 2009.
81 ansmoyenne femmes 2009
Le 29 juillet 2009
1 391 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 11 à Toulouse.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Fazion
Prénoms
Jeanne
Sexe
Féminin
Date de naissance
15 février 1928
Lieu de naissance
Castelnau-Montratier
Date de décès
29 juillet 2009
Lieu de décès
Toulouse
Âge au décès
81 ans
N° acte
241
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Jeanne Fazion

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Toulouse.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jeanne Fazion, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 29 juillet 2009.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jeanne Fazion
- Date de naissance : 15 février 1928
- Lieu de naissance : Castelnau-Montratier
- Date de décès : 29 juillet 2009
- Lieu de décès : Toulouse
- Numéro d'acte de décès : 241

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/fazion-jeanne-31555-2009-5dc51ffe2e

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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31 opérateurs funéraires habilités à Toulouse au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

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5 Avenue de l'URSS, 31400, Toulouse

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93 Avenue des Minimes, 31200, Toulouse

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1, Rue Ernest Dufer, 31300, Toulouse

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Démarches

Autres démarches

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