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Avis de décès

Miloud Feddal

Masculin, né le 30 mars 1952 à Bouriah, décédé le 28 janvier 1993 à Blagnac, à l'âge de 40 ans.

Âge40 ansAnnée1993DépartementHaute-GaronneActe n°17
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
29 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1993.
69 ansmoyenne hommes 1993
Le 28 janvier 1993
1 440 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Feddal
Prénoms
Miloud
Sexe
Masculin
Date de naissance
30 mars 1952
Lieu de naissance
Bouriah
Date de décès
28 janvier 1993
Lieu de décès
Blagnac
Âge au décès
40 ans
N° acte
17
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Miloud Feddal

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Blagnac.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Miloud Feddal, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 28 janvier 1993.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Miloud Feddal
- Date de naissance : 30 mars 1952
- Lieu de naissance : Bouriah
- Date de décès : 28 janvier 1993
- Lieu de décès : Blagnac
- Numéro d'acte de décès : 17

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/feddal-miloud-31069-1993-d8ad2a4c49

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Blagnac

3 opérateurs funéraires habilités à Blagnac au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

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20 rue Johannes Kepler, 31700, Blagnac

Organisation des obsèques · Personnel et prestations d’obsèques

3 Boulevard Jean Rivet, 31700, Blagnac

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

96, avenue de Cornebarrieu, 31700, Blagnac

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

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Démarches

Autres démarches

Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Miloud Feddal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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