Joelle Alice Fetas
Féminin, née le 10 août 1952 à Bourg En Bresse, décédée le 12 octobre 2006 à St Martin Du Mont, à l'âge de 54 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Fetas
- Prénoms
- Joelle Alice
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 10 août 1952
- Lieu de naissance
- Bourg En Bresse
- Date de décès
- 12 octobre 2006
- Lieu de décès
- St Martin Du Mont
- Âge au décès
- 54 ans
- N° acte
- 6
Autres décès à St Martin Du Mont
Autres décès portant le nom Fetas
Autres Fetas dans l’Ain
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de St Martin Du Mont
Communes recensées dans l’Ain et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Fetas
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Joelle Alice Fetas est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Martin Du Mont). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Joelle Alice Fetas, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 12 octobre 2006. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Joelle Alice Fetas - Date de naissance : 10 août 1952 - Lieu de naissance : Bourg En Bresse - Date de décès : 12 octobre 2006 - Lieu de décès : St Martin Du Mont - Numéro d'acte de décès : 6 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/fetas-joelle-01374-2006-65cf6f6622 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Joelle Alice Fetas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Joelle Alice Fetas. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Joelle Alice Fetas soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Joelle Alice Fetas - Date de décès : 12 octobre 2006 - Code INSEE du lieu de décès : 01374 - Numéro d'acte de décès : 6 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.