Marie Victoire Amelie Feuquiere

La copie intégrale de l'acte de décès de Marie Victoire Amelie Feuquiere est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Mont St Aignan). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marie Victoire Amelie Feuquiere, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 18 août 2000.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marie Victoire Amelie Feuquiere
- Date de naissance : 24 novembre 1903
- Lieu de naissance : Morgny La Pommeraye
- Date de décès : 18 août 2000
- Lieu de décès : Mont St Aignan
- Numéro d'acte de décès : 116

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/feuquiere-marie-76451-2000-16e3dd2ca2

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marie Victoire Amelie Feuquiere ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Mont St Aignan au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Marie Victoire Amelie Feuquiere. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Marie Victoire Amelie Feuquiere soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marie Victoire Amelie Feuquiere
- Date de décès : 18 août 2000
- Code INSEE du lieu de décès : 76451
- Numéro d'acte de décès : 116

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,