Masculin, né le 12 avril 1931 à Suarce, décédé le 20 avril 2017 à Suarce, à l'âge de 86 ans.
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Dans le Territoire de Belfort et les départements limitrophes.
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Francis Leon Paul Feusier est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Suarce). Deux façons de faire la demande vous-même :
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Francis Leon Paul Feusier, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 avril 2017. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Francis Leon Paul Feusier - Date de naissance : 12 avril 1931 - Lieu de naissance : Suarce - Date de décès : 20 avril 2017 - Lieu de décès : Suarce - Numéro d'acte de décès : 1 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/feusier-francis-90095-2017-d2203adca8 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Francis Leon Paul Feusier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Francis Leon Paul Feusier. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Francis Leon Paul Feusier soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Francis Leon Paul Feusier - Date de décès : 20 avril 2017 - Code INSEE du lieu de décès : 90095 - Numéro d'acte de décès : 1 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,