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Avis de décès

Maurice Baptiste Fine

Masculin, né le 12 septembre 1924 à Champagnier, décédé le 18 avril 1976 à Varces Allieres Et Risset, à l'âge de 51 ans.

Âge51 ansAnnée1976DépartementIsèreActe n°7
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
14 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1976.
65 ansmoyenne hommes 1976
Le 18 avril 1976
1 112 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à Varces Allieres Et Risset.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Fine
Prénoms
Maurice Baptiste
Sexe
Masculin
Date de naissance
12 septembre 1924
Lieu de naissance
Champagnier
Date de décès
18 avril 1976
Lieu de décès
Varces Allieres Et Risset
Âge au décès
51 ans
N° acte
7
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Maurice Baptiste Fine

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Varces Allieres Et Risset.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Maurice Baptiste Fine, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 18 avril 1976.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Maurice Baptiste Fine
- Date de naissance : 12 septembre 1924
- Lieu de naissance : Champagnier
- Date de décès : 18 avril 1976
- Lieu de décès : Varces Allieres Et Risset
- Numéro d'acte de décès : 7

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/fine-maurice-38524-1976-a3720ba16b

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres dans l’Isère

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Démarches

Autres démarches

Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Maurice Baptiste Fine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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