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Avis de décès

Herve Patrick Claude Flament

Masculin, né le 31 mai 1967 à Compiegne, décédé le 2 avril 2020 à Trosly Breuil, à l'âge de 52 ans.

Âge52 ansAnnée2020DépartementOiseActe n°11
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
24 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2020.
76 ansmoyenne hommes 2020
Le 2 avril 2020
2 693 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à Trosly Breuil.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Flament
Prénoms
Herve Patrick Claude
Sexe
Masculin
Date de naissance
31 mai 1967
Lieu de naissance
Compiegne
Date de décès
2 avril 2020
Lieu de décès
Trosly Breuil
Âge au décès
52 ans
N° acte
11
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Herve Patrick Claude Flament

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Trosly Breuil.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Herve Patrick Claude Flament, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 2 avril 2020.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Herve Patrick Claude Flament
- Date de naissance : 31 mai 1967
- Lieu de naissance : Compiegne
- Date de décès : 2 avril 2020
- Lieu de décès : Trosly Breuil
- Numéro d'acte de décès : 11

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/flament-herve-60647-2020-2cf8667e9a

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

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Démarches

Autres démarches

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