Edmond Medard Francois Foggea

La copie intégrale de l'acte de décès d’Edmond Medard Francois Foggea est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Draveil). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Edmond Medard Francois Foggea, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 17 janvier 2002.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Edmond Medard Francois Foggea
- Date de naissance : 9 juin 1926
- Lieu de naissance : Sainte-Rose
- Date de décès : 17 janvier 2002
- Lieu de décès : Draveil
- Numéro d'acte de décès : 000000042

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/foggea-edmond-91201-2002-da0c1c0433

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Edmond Medard Francois Foggea ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Draveil au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Edmond Medard Francois Foggea. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Edmond Medard Francois Foggea soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Edmond Medard Francois Foggea
- Date de décès : 17 janvier 2002
- Code INSEE du lieu de décès : 91201
- Numéro d'acte de décès : 000000042

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,