Alain Andre Francois Fontcouberte

La copie intégrale de l'acte de décès d’Alain Andre Francois Fontcouberte est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Ille Sur Tet). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Alain Andre Francois Fontcouberte, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 octobre 2017.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Alain Andre Francois Fontcouberte
- Date de naissance : 27 octobre 1950
- Lieu de naissance : Ille-Sur-Tet
- Date de décès : 15 octobre 2017
- Lieu de décès : Ille Sur Tet
- Numéro d'acte de décès : 67

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/fontcouberte-alain-66088-2017-e583b7c269

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Alain Andre Francois Fontcouberte ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Ille Sur Tet au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Alain Andre Francois Fontcouberte. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Alain Andre Francois Fontcouberte soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Alain Andre Francois Fontcouberte
- Date de décès : 15 octobre 2017
- Code INSEE du lieu de décès : 66088
- Numéro d'acte de décès : 67

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,