Andre Georges Fernand Fouassier
Masculin, né le 2 mai 1949 à Fontaine-Simon, décédé le 10 septembre 1992 à Verneuil D Avre Et D Iton, à l'âge de 43 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Fouassier
- Prénoms
- Andre Georges Fernand
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 2 mai 1949
- Lieu de naissance
- Fontaine-Simon
- Date de décès
- 10 septembre 1992
- Lieu de décès
- Verneuil D Avre Et D Iton
- Âge au décès
- 43 ans
- N° acte
- 128
Les démarches après un décès
Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.
- Aujourd’hui · dans les 24 heures
Les premières démarches
Commencez par ce qui permet de lancer la suite.
- Prochains jours · 24 heures à 14 jours
Les obsèques et les premiers organismes
Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.
- Dans le mois · 15 à 30 jours
Les organismes et la vie quotidienne
Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.
- Plus tard · 1 à 12 mois
La succession et les démarches fiscales
Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.
Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.
Obtenir l’acte de décès d’Andre Georges Fernand Fouassier
La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Verneuil D Avre Et D Iton.
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Andre Georges Fernand Fouassier, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 septembre 1992. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Andre Georges Fernand Fouassier - Date de naissance : 2 mai 1949 - Lieu de naissance : Fontaine-Simon - Date de décès : 10 septembre 1992 - Lieu de décès : Verneuil D Avre Et D Iton - Numéro d'acte de décès : 128 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/fouassier-andre-27679-1992-535017cbd4 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
Pompes funèbres à Verneuil D Avre Et D Iton
4 opérateurs funéraires habilités à Verneuil D Avre Et D Iton au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.
Boulevard Jean Bertin, 27130, Verneuil D Avre Et D Iton
Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire
18 rue de la Ferté, Verneuil-sur-Avre, 27130, Verneuil D Avre Et D Iton
Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques
18 rue de la Ferté, 27130, Verneuil D Avre Et D Iton
Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques
259 avenue Demolins, 27130, Verneuil D Avre Et D Iton
Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire
Autres décès enregistrés à Verneuil D Avre Et D Iton le 10 septembre 1992
Autres décès à Verneuil D Avre Et D Iton
Autres décès portant le nom Fouassier
Autres Fouassier dans l’Eure
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Verneuil D Avre Et D Iton
Communes recensées dans l’Eure et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Fouassier
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Autres démarches
Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Andre Georges Fernand Fouassier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Andre Georges Fernand Fouassier. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Andre Georges Fernand Fouassier soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Andre Georges Fernand Fouassier - Date de décès : 10 septembre 1992 - Code INSEE du lieu de décès : 27679 - Numéro d'acte de décès : 128 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,