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Avis de décès

Bernadette Leontine Celeqtine Foucaud

Féminin, née le 30 septembre 1901 à La Chapelle-Palluau, décédée le 29 décembre 1997 à Lege, à l'âge de 96 ans.

Âge96 ansAnnée1997DépartementLoire-AtlantiqueActe n°00040
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
16 ans de plus que la moyenne des femmes décédées en 1997.
80 ansmoyenne femmes 1997
Le 29 décembre 1997
1 549 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Foucaud
Prénoms
Bernadette Leontine Celeqtine
Sexe
Féminin
Date de naissance
30 septembre 1901
Lieu de naissance
La Chapelle-Palluau
Date de décès
29 décembre 1997
Lieu de décès
Lege
Âge au décès
96 ans
N° acte
00040
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Bernadette Leontine Celeqtine Foucaud

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Lege.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bernadette Leontine Celeqtine Foucaud, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 29 décembre 1997.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Bernadette Leontine Celeqtine Foucaud
- Date de naissance : 30 septembre 1901
- Lieu de naissance : La Chapelle-Palluau
- Date de décès : 29 décembre 1997
- Lieu de décès : Lege
- Numéro d'acte de décès : 00040

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/foucaud-bernadette-44081-1997-b1785b330e

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Bernadette Leontine Celeqtine Foucaud ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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