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Avis de décès

Bruneau Pierre Foucaud

Masculin, né le 3 août 1945 à Le Pian Sur Garonne, décédé le 30 octobre 2006 à Le Pian Sur Garonne, à l'âge de 61 ans.

Âge61 ansAnnée2006DépartementGirondeActe n°05
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
11 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2006.
72 ansmoyenne hommes 2006
Le 30 octobre 2006
1 365 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Foucaud
Prénoms
Bruneau Pierre
Sexe
Masculin
Date de naissance
3 août 1945
Lieu de naissance
Le Pian Sur Garonne
Date de décès
30 octobre 2006
Lieu de décès
Le Pian Sur Garonne
Âge au décès
61 ans
N° acte
05
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Bruneau Pierre Foucaud

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Le Pian Sur Garonne.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bruneau Pierre Foucaud, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 30 octobre 2006.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Bruneau Pierre Foucaud
- Date de naissance : 3 août 1945
- Lieu de naissance : Le Pian Sur Garonne
- Date de décès : 30 octobre 2006
- Lieu de décès : Le Pian Sur Garonne
- Numéro d'acte de décès : 05

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/foucaud-bruneau-33323-2006-9febce6d6f

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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