Denis Christian Jacques Fournil-Mousse
Masculin, né le 17 décembre 1952 à Sartrouville, décédé le 5 septembre 2012 à Mantes La Ville, à l'âge de 59 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Fournil-Mousse
- Prénoms
- Denis Christian Jacques
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 17 décembre 1952
- Lieu de naissance
- Sartrouville
- Date de décès
- 5 septembre 2012
- Lieu de décès
- Mantes La Ville
- Âge au décès
- 59 ans
- N° acte
- 76
Autres décès à Mantes La Ville
Autres décès portant le nom Fournil-Mousse
Communes voisines de Mantes La Ville
Dans le Yvelines et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Fournil-Mousse
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Denis Christian Jacques Fournil-Mousse est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Mantes La Ville). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Denis Christian Jacques Fournil-Mousse, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 septembre 2012. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Denis Christian Jacques Fournil-Mousse - Date de naissance : 17 décembre 1952 - Lieu de naissance : Sartrouville - Date de décès : 5 septembre 2012 - Lieu de décès : Mantes La Ville - Numéro d'acte de décès : 76 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/fournil-mousse-denis-78362-2012-ed88de7d13 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Denis Christian Jacques Fournil-Mousse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Denis Christian Jacques Fournil-Mousse. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Denis Christian Jacques Fournil-Mousse soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Denis Christian Jacques Fournil-Mousse - Date de décès : 5 septembre 2012 - Code INSEE du lieu de décès : 78362 - Numéro d'acte de décès : 76 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,