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Avis de décès

Gerard Michel Georges Fovaux

Masculin, né le 28 mars 1950 à Grosley Sur Risle, décédé le 1 février 2003 à Berny En Santerre, à l'âge de 52 ans.

Âge52 ansAnnée2003DépartementSommeActe n°1
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
20 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2003.
72 ansmoyenne hommes 2003
Le 1 février 2003
1 585 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Fovaux
Prénoms
Gerard Michel Georges
Sexe
Masculin
Date de naissance
28 mars 1950
Lieu de naissance
Grosley Sur Risle
Date de décès
1 février 2003
Lieu de décès
Berny En Santerre
Âge au décès
52 ans
N° acte
1
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

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    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Gerard Michel Georges Fovaux

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Berny En Santerre.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Gerard Michel Georges Fovaux, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 1 février 2003.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Gerard Michel Georges Fovaux
- Date de naissance : 28 mars 1950
- Lieu de naissance : Grosley Sur Risle
- Date de décès : 1 février 2003
- Lieu de décès : Berny En Santerre
- Numéro d'acte de décès : 1

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/fovaux-gerard-80090-2003-c645e96193

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Gerard Michel Georges Fovaux ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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