Jacques Maurice Jules Franclet
Masculin, né le 21 janvier 1925 à Paris 18, décédé le 13 avril 1994 à Lagardelle Sur Leze, à l'âge de 69 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Franclet
- Prénoms
- Jacques Maurice Jules
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 21 janvier 1925
- Lieu de naissance
- Paris 18
- Date de décès
- 13 avril 1994
- Lieu de décès
- Lagardelle Sur Leze
- Âge au décès
- 69 ans
- N° acte
- 113
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Maurice Jules Franclet est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Lagardelle Sur Leze). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Maurice Jules Franclet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 avril 1994. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Maurice Jules Franclet - Date de naissance : 21 janvier 1925 - Lieu de naissance : Paris 18 - Date de décès : 13 avril 1994 - Lieu de décès : Lagardelle Sur Leze - Numéro d'acte de décès : 113 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/franclet-jacques-31263-1994-484eed1e83 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Maurice Jules Franclet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Lagardelle Sur Leze au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Lagardelle Sur LezeContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Maurice Jules Franclet. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jacques Maurice Jules Franclet soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Maurice Jules Franclet - Date de décès : 13 avril 1994 - Code INSEE du lieu de décès : 31263 - Numéro d'acte de décès : 113 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.