Emile Jacques Gilles Franel
Masculin, né le 19 janvier 1912 à Paris 9e Arrondissement, décédé le 8 décembre 2012 à Ars En Re, à l'âge de 100 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Franel
- Prénoms
- Emile Jacques Gilles
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 19 janvier 1912
- Lieu de naissance
- Paris 9e Arrondissement
- Date de décès
- 8 décembre 2012
- Lieu de décès
- Ars En Re
- Âge au décès
- 100 ans
- N° acte
- 40
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Emile Jacques Gilles Franel est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Ars En Re). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Emile Jacques Gilles Franel, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 décembre 2012. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Emile Jacques Gilles Franel - Date de naissance : 19 janvier 1912 - Lieu de naissance : Paris 9e Arrondissement - Date de décès : 8 décembre 2012 - Lieu de décès : Ars En Re - Numéro d'acte de décès : 40 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/franel-emile-17019-2012-60cd89cddf Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Emile Jacques Gilles Franel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Ars En Re au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Ars En ReContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Emile Jacques Gilles Franel. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Emile Jacques Gilles Franel soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Emile Jacques Gilles Franel - Date de décès : 8 décembre 2012 - Code INSEE du lieu de décès : 17019 - Numéro d'acte de décès : 40 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,