Andre Emile Joseph Fromange
Masculin, né le 20 avril 1922 à Dinan, décédé le 23 septembre 1980 à Meulan En Yvelines, à l'âge de 58 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Fromange
- Prénoms
- Andre Emile Joseph
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 20 avril 1922
- Lieu de naissance
- Dinan
- Date de décès
- 23 septembre 1980
- Lieu de décès
- Meulan En Yvelines
- Âge au décès
- 58 ans
- N° acte
- 121
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Andre Emile Joseph Fromange est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Meulan En Yvelines). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Andre Emile Joseph Fromange, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 23 septembre 1980. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Andre Emile Joseph Fromange - Date de naissance : 20 avril 1922 - Lieu de naissance : Dinan - Date de décès : 23 septembre 1980 - Lieu de décès : Meulan En Yvelines - Numéro d'acte de décès : 121 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/fromange-andre-78401-1980-6e42c893df Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Andre Emile Joseph Fromange ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Meulan En Yvelines au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Meulan En YvelinesContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Andre Emile Joseph Fromange. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Andre Emile Joseph Fromange soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Andre Emile Joseph Fromange - Date de décès : 23 septembre 1980 - Code INSEE du lieu de décès : 78401 - Numéro d'acte de décès : 121 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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