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Avis de décès

Francois Eugene Alphonse Fronteau

Masculin, né le 4 juin 1920 à Durtal, décédé le 16 août 2014 à Le Bailleul, à l'âge de 94 ans.

Âge94 ansAnnée2014DépartementSartheActe n°156
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
20 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 2014.
74 ansmoyenne hommes 2014
Le 16 août 2014
1 309 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Fronteau
Prénoms
Francois Eugene Alphonse
Sexe
Masculin
Date de naissance
4 juin 1920
Lieu de naissance
Durtal
Date de décès
16 août 2014
Lieu de décès
Le Bailleul
Âge au décès
94 ans
N° acte
156
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Francois Eugene Alphonse Fronteau

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Le Bailleul.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Francois Eugene Alphonse Fronteau, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 16 août 2014.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Francois Eugene Alphonse Fronteau
- Date de naissance : 4 juin 1920
- Lieu de naissance : Durtal
- Date de décès : 16 août 2014
- Lieu de décès : Le Bailleul
- Numéro d'acte de décès : 156

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/fronteau-francois-72022-2014-76b38c7683

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Francois Eugene Alphonse Fronteau ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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