Maria Rosa Fuster Fuster

La copie intégrale de l'acte de décès de Maria Rosa Fuster Fuster est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Lagardelle Sur Leze). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Maria Rosa Fuster Fuster, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 31 janvier 1999.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Maria Rosa Fuster Fuster
- Lieu de naissance : Polop
- Date de décès : 31 janvier 1999
- Lieu de décès : Lagardelle Sur Leze
- Numéro d'acte de décès : 000000038

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/fuster-fuster-maria-31263-1999-e5bc7ee682

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Maria Rosa Fuster Fuster ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Lagardelle Sur Leze au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Maria Rosa Fuster Fuster. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Maria Rosa Fuster Fuster soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Maria Rosa Fuster Fuster
- Date de décès : 31 janvier 1999
- Code INSEE du lieu de décès : 31263
- Numéro d'acte de décès : 000000038

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,