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Avis de décès

Marcel Alexandre Gaine

Masculin, né le 15 décembre 1915 à Rugles, décédé le 11 janvier 1975 à St Pierre Les Elbeuf, à l'âge de 59 ans.

Âge59 ansAnnée1975DépartementSeine-MaritimeActe n°4
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
5 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1975.
64 ansmoyenne hommes 1975
Le 11 janvier 1975
1 267 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Gaine
Prénoms
Marcel Alexandre
Sexe
Masculin
Date de naissance
15 décembre 1915
Lieu de naissance
Rugles
Date de décès
11 janvier 1975
Lieu de décès
St Pierre Les Elbeuf
Âge au décès
59 ans
N° acte
4
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Marcel Alexandre Gaine

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici St Pierre Les Elbeuf.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marcel Alexandre Gaine, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 11 janvier 1975.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marcel Alexandre Gaine
- Date de naissance : 15 décembre 1915
- Lieu de naissance : Rugles
- Date de décès : 11 janvier 1975
- Lieu de décès : St Pierre Les Elbeuf
- Numéro d'acte de décès : 4

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/gaine-marcel-76640-1975-90d8e665ab

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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