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Avis de décès

Fabien Robert Gallet

Masculin, né le 1 juin 1954 à Folembray, décédé le 4 novembre 1991 à Noisy Le Sec, à l'âge de 37 ans.

Âge37 ansAnnée1991DépartementSeine-Saint-DenisActe n°272
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
32 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1991.
69 ansmoyenne hommes 1991
Le 4 novembre 1991
1 582 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à Noisy Le Sec.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Gallet
Prénoms
Fabien Robert
Sexe
Masculin
Date de naissance
1 juin 1954
Lieu de naissance
Folembray
Date de décès
4 novembre 1991
Lieu de décès
Noisy Le Sec
Âge au décès
37 ans
N° acte
272
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Fabien Robert Gallet

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Noisy Le Sec.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Fabien Robert Gallet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 4 novembre 1991.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Fabien Robert Gallet
- Date de naissance : 1 juin 1954
- Lieu de naissance : Folembray
- Date de décès : 4 novembre 1991
- Lieu de décès : Noisy Le Sec
- Numéro d'acte de décès : 272

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/gallet-fabien-93053-1991-c6024f6617

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Noisy Le Sec

4 opérateurs funéraires habilités à Noisy Le Sec au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

voir la page annuaire →

241 avenue de Rosny, 93130, Noisy Le Sec

Organisation des obsèques

12, rue Paul Vaillant Couturier, 93130, Noisy Le Sec

Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques

241, avenue de Rosny, 93130, Noisy Le Sec

Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques

96 Rue Jean Jaurès, 93130, Noisy Le Sec

Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil

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Patronymes proches

Noms qui ressemblent à Gallet

Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.

Démarches

Autres démarches

Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Fabien Robert Gallet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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