Avis de décès

Fernand Honore Gasquet

Masculin, né le 29 avril 1911 à Chabeuil, décédé le 10 août 1998 à Villefranche Sur Saone, à l'âge de 87 ans.

Âge87 ansAnnée1998DépartementRhôneActe n°00192

Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès

16 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 1998.

71 ansmoyenne hommes 1998

Le 10 août 1998

1 683 personnes sont décédées en France ce jour-là.

État civil

Informations détaillées

Nom de famille: Gasquet
Prénoms: Fernand Honore
Sexe: Masculin
Date de naissance: 29 avril 1911
Lieu de naissance: Chabeuil
Date de décès: 10 août 1998
Lieu de décès: Villefranche Sur Saone
Âge au décès: 87 ans
N° acte: 00192

Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Fernand Honore Gasquet

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Villefranche Sur Saone.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Trouver l'adresse exacte de la mairie de Villefranche Sur Saone

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Fernand Honore Gasquet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 août 1998.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Fernand Honore Gasquet
- Date de naissance : 29 avril 1911
- Lieu de naissance : Chabeuil
- Date de décès : 10 août 1998
- Lieu de décès : Villefranche Sur Saone
- Numéro d'acte de décès : 00192

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/gasquet-fernand-69264-1998-aa014bbbf0

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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