Dominique Gerard Antoine Genebrier
Masculin, né le 15 mai 1962 à Montbrison, décédé le 23 août 2010 à St Priest En Jarez, à l'âge de 48 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Genebrier
- Prénoms
- Dominique Gerard Antoine
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 15 mai 1962
- Lieu de naissance
- Montbrison
- Date de décès
- 23 août 2010
- Lieu de décès
- St Priest En Jarez
- Âge au décès
- 48 ans
- N° acte
- 797
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Dominique Gerard Antoine Genebrier est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Priest En Jarez). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Dominique Gerard Antoine Genebrier, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 23 août 2010. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Dominique Gerard Antoine Genebrier - Date de naissance : 15 mai 1962 - Lieu de naissance : Montbrison - Date de décès : 23 août 2010 - Lieu de décès : St Priest En Jarez - Numéro d'acte de décès : 797 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/genebrier-dominique-42275-2010-08aa7dfe2b Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Dominique Gerard Antoine Genebrier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Priest En Jarez au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Priest En JarezContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Dominique Gerard Antoine Genebrier. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Dominique Gerard Antoine Genebrier soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Dominique Gerard Antoine Genebrier - Date de décès : 23 août 2010 - Code INSEE du lieu de décès : 42275 - Numéro d'acte de décès : 797 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.