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Avis de décès

Suzanne Alfreda Louise Gosse

Féminin, née le 9 août 1915 à Dieppe, décédée le 31 janvier 1991 à Les Montils, à l'âge de 75 ans.

Âge75 ansAnnée1991DépartementLoir-et-CherActe n°3
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
3 ans de moins que la moyenne des femmes décédées en 1991.
78 ansmoyenne femmes 1991
Le 31 janvier 1991
1 558 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à Les Montils.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Gosse
Prénoms
Suzanne Alfreda Louise
Sexe
Féminin
Date de naissance
9 août 1915
Lieu de naissance
Dieppe
Date de décès
31 janvier 1991
Lieu de décès
Les Montils
Âge au décès
75 ans
N° acte
3
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Suzanne Alfreda Louise Gosse

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Les Montils.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Suzanne Alfreda Louise Gosse, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 31 janvier 1991.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Suzanne Alfreda Louise Gosse
- Date de naissance : 9 août 1915
- Lieu de naissance : Dieppe
- Date de décès : 31 janvier 1991
- Lieu de décès : Les Montils
- Numéro d'acte de décès : 3

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/gosse-suzanne-41147-1991-67db05a192

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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