Jean-Claude Michel Louis Gossmann
Masculin, né le 9 avril 1959 à Liebvillers, décédé le 12 septembre 2017 à Pont De Roide Vermondans, à l'âge de 58 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Gossmann
- Prénoms
- Jean-Claude Michel Louis
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 9 avril 1959
- Lieu de naissance
- Liebvillers
- Date de décès
- 12 septembre 2017
- Lieu de décès
- Pont De Roide Vermondans
- Âge au décès
- 58 ans
- N° acte
- 43
Autres décès à Pont De Roide Vermondans
Autres décès portant le nom Gossmann
Autres Gossmann dans le Doubs
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Pont De Roide Vermondans
Communes recensées dans le Doubs et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Gossmann
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Claude Michel Louis Gossmann est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Pont De Roide Vermondans). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Claude Michel Louis Gossmann, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 12 septembre 2017. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean-Claude Michel Louis Gossmann - Date de naissance : 9 avril 1959 - Lieu de naissance : Liebvillers - Date de décès : 12 septembre 2017 - Lieu de décès : Pont De Roide Vermondans - Numéro d'acte de décès : 43 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/gossmann-jean-25463-2017-1f4476e849 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean-Claude Michel Louis Gossmann ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Pont De Roide Vermondans au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Pont De Roide VermondansContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jean-Claude Michel Louis Gossmann. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jean-Claude Michel Louis Gossmann soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean-Claude Michel Louis Gossmann - Date de décès : 12 septembre 2017 - Code INSEE du lieu de décès : 25463 - Numéro d'acte de décès : 43 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.