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Avis de décès

Robert Jean Francois Goupil

Masculin, né le 25 mars 1919 à Saint-Etienne-De-Montluc, décédé le 19 décembre 2009 à Vigneux De Bretagne, à l'âge de 90 ans.

Âge90 ansAnnée2009DépartementLoire-AtlantiqueActe n°96
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
17 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 2009.
73 ansmoyenne hommes 2009
Le 19 décembre 2009
1 647 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à Vigneux De Bretagne.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Goupil
Prénoms
Robert Jean Francois
Sexe
Masculin
Date de naissance
25 mars 1919
Lieu de naissance
Saint-Etienne-De-Montluc
Date de décès
19 décembre 2009
Lieu de décès
Vigneux De Bretagne
Âge au décès
90 ans
N° acte
96
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Robert Jean Francois Goupil

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Vigneux De Bretagne.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Robert Jean Francois Goupil, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 19 décembre 2009.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Robert Jean Francois Goupil
- Date de naissance : 25 mars 1919
- Lieu de naissance : Saint-Etienne-De-Montluc
- Date de décès : 19 décembre 2009
- Lieu de décès : Vigneux De Bretagne
- Numéro d'acte de décès : 96

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/goupil-robert-44217-2009-d8c73a5ef8

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

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Démarches

Autres démarches

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