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Avis de décès

Jean-Pierre Emile Goupillot

Masculin, né le 13 novembre 1957 à Saint Agnan, décédé le 5 juin 2002 à St Agnan, à l'âge de 44 ans.

Âge44 ansAnnée2002DépartementYonneActe n°4
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
27 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2002.
71 ansmoyenne hommes 2002
Le 5 juin 2002
1 454 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Goupillot
Prénoms
Jean-Pierre Emile
Sexe
Masculin
Date de naissance
13 novembre 1957
Lieu de naissance
Saint Agnan
Date de décès
5 juin 2002
Lieu de décès
St Agnan
Âge au décès
44 ans
N° acte
4
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Jean-Pierre Emile Goupillot

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici St Agnan.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Pierre Emile Goupillot, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 juin 2002.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jean-Pierre Emile Goupillot
- Date de naissance : 13 novembre 1957
- Lieu de naissance : Saint Agnan
- Date de décès : 5 juin 2002
- Lieu de décès : St Agnan
- Numéro d'acte de décès : 4

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/goupillot-jean-89332-2002-c11a025482

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean-Pierre Emile Goupillot ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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