Alice Marie Antoinette Graulet

La copie intégrale de l'acte de décès d’Alice Marie Antoinette Graulet est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Tracy Le Mont). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Alice Marie Antoinette Graulet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 17 juin 2002.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Alice Marie Antoinette Graulet
- Date de naissance : 18 novembre 1922
- Lieu de naissance : Coudun
- Date de décès : 17 juin 2002
- Lieu de décès : Tracy Le Mont
- Numéro d'acte de décès : 22

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/graulet-alice-60641-2002-be586ec301

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Alice Marie Antoinette Graulet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Tracy Le Mont au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Alice Marie Antoinette Graulet. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Alice Marie Antoinette Graulet soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Alice Marie Antoinette Graulet
- Date de décès : 17 juin 2002
- Code INSEE du lieu de décès : 60641
- Numéro d'acte de décès : 22

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,