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Avis de décès

Marie-Louise Gros

Féminin, née le 28 octobre 1926 à Valloire, décédée le 6 août 2009 à La Chapelle Du Mont Du Chat, à l'âge de 82 ans.

Âge82 ansAnnée2009DépartementSavoieActe n°003
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
1 ans de plus que la moyenne des femmes décédées en 2009.
81 ansmoyenne femmes 2009
Le 6 août 2009
1 555 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Gros
Prénoms
Marie-Louise
Sexe
Féminin
Date de naissance
28 octobre 1926
Lieu de naissance
Valloire
Date de décès
6 août 2009
Lieu de décès
La Chapelle Du Mont Du Chat
Âge au décès
82 ans
N° acte
003
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Marie-Louise Gros

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici La Chapelle Du Mont Du Chat.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marie-Louise Gros, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 6 août 2009.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marie-Louise Gros
- Date de naissance : 28 octobre 1926
- Lieu de naissance : Valloire
- Date de décès : 6 août 2009
- Lieu de décès : La Chapelle Du Mont Du Chat
- Numéro d'acte de décès : 003

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/gros-marie-73076-2009-0a2a206090

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marie-Louise Gros ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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