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Avis de décès

Jean Edouard Charles Desire Gross

Masculin, né le 15 mars 1918 à Paris 11eme, décédé le 13 janvier 2003 à Les Lilas, à l'âge de 84 ans.

Âge84 ansAnnée2003DépartementSeine-Saint-DenisActe n°000000007
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
12 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 2003.
72 ansmoyenne hommes 2003
Le 13 janvier 2003
1 757 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à Les Lilas.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Gross
Prénoms
Jean Edouard Charles Desire
Sexe
Masculin
Date de naissance
15 mars 1918
Lieu de naissance
Paris 11eme
Date de décès
13 janvier 2003
Lieu de décès
Les Lilas
Âge au décès
84 ans
N° acte
000000007
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

voir le guide complet
  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Jean Edouard Charles Desire Gross

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Les Lilas.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean Edouard Charles Desire Gross, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 janvier 2003.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jean Edouard Charles Desire Gross
- Date de naissance : 15 mars 1918
- Lieu de naissance : Paris 11eme
- Date de décès : 13 janvier 2003
- Lieu de décès : Les Lilas
- Numéro d'acte de décès : 000000007

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/gross-jean-93045-2003-61d5b2e1f6

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Les Lilas

2 opérateurs funéraires habilités à Les Lilas au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

voir la page annuaire

125, rue de Paris, 93260, Les Lilas

Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques

2-4, rue Georges Pompidou, 93260, Les Lilas

Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques

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Démarches

Autres démarches

Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean Edouard Charles Desire Gross ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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